Depuis le 30 Octobre 2020, la France est entrée dans une deuxième phase de confinement. Hormis les déplacements professionnels, scolaires ou dérogatoire (courses, médecin ou pharmacie, visiter un proche, garde d’enfants, motif familial impérieux, s’aérer dans un rayon d’un kilomètre), les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Il existe trois attestations qui sont téléchargeables dans cet article ou sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.
- Attestation de déplacement dérogatoire. Les motifs valables : sortir pour faire ses courses, se rendre chez le médecin ou à la pharmacie, visiter un proche vulnérable, faire garder ses enfants ou tout autre motif familial impérieux, sortir pour s’aérer dans un rayon de 1 km ou sortir son animal de compagnie, se rendre à une convocation judiciaire, participer à des missions d’intérêt général (aides alimentaires par exemple).
- Format numérique
- Format PDF : 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
- Format WORD : 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
- Traduit en anglais : 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais
- Justificatif de déplacement pour motif professionnel : elle est fournie par l’employeur pendant toute la durée du confinement. Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif professionnel.
- Format PDF : 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
- Format WORD : 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel
- Justificatif de déplacement pour motif scolaire : les écoles, collèges et lycées restant ouverts, un justificatif spécifique a été créé afin de pouvoir emmener et aller chercher ses enfants.
- Format PDF : 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire
- Format WORD : 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire
Le non-respect de ces mesures peut entraîner:
Sanctions initiales, une amende de 135 euros, portée à 375 euros (si le paiement n’est pas effectué dans le délai précisé dans le procès-verbal de violation ou s’il n’y a pas de litige)
Si l’infraction est répétée dans les 15 jours, une amende de 200 euros sera infligée, jusqu’à une amende de 450 euros (si le paiement n’est pas effectué dans le délai précisé dans le procès-verbal de violation ou s’il n’y a pas de litige)
Après avoir commis 3 crimes dans les 30 jours, amende de 3 750 euros et condamné à 6 mois d’emprisonnement.
Une « tolérance » sera toutefois appliquée jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint, a assuré le chef de l’Etat, notamment pour permettre le retour des vacanciers dans de bonnes conditions.
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